J’entre en formation - L'aide au déplacement

Les conditions à remplir

• Vous devez être inscrit à Pôle emploi.
• Vous devez être disponible pour occuper un emploi, ou stagiaire de la formation professionnelle ou encore bénéficier d’un « contrat aidé ».
• Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d'une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.

Bon à savoir

Le montant pris en compte est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu.

• Le lieu de votre formation doit être situé sur le territoire français et à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile (pour l’Outre-mer, la condition est de 20 km aller-retour).
   
• Votre formation doit être financée ou cofinancée par l’une des aides suivantes de Pôle emploi :

o Action de formation conventionnée – AFC ;
o Action de formation préalable au recrutement – AFPR ;
o Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ;
o Aide individuelle à la formation - AIF (sauf pour un bilan de compétences).

• Ou financée par un OPCO dans le cadre du dispositif « CSP » ou dans le cadre d’une POE Collective - POEC.

Dans le détail

Le kilométrage aller-retour (ou le cas échéant le temps de trajet) est évalué de la manière suivante

- distance du code postal/ville du lieu de domicile du demandeur ;
- au code postal/ville du lieu de déroulement de l’action de reclassement ;
- dans les conditions normales de circulation ;
- en sélectionnant le trajet le plus court via le site https://fr.mappy.com/

QUELS FRAIS PEUVENT ËTRE PRIS EN CHARGE ?

Il s’agit de frais engagés durant le temps de votre formation :

• frais de déplacement : prise en charge maximale à hauteur de 0,20 €/km en fonction du nombre de kilomètres parcourus aller-retour.
   
• frais de repas : forfait de 6 €/ jour. Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional), l’aide ne vous sera pas attribuée.
   
• frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs.
   
• les actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience et du permis B ne sont pas éligibles à cette aide.

Le versement de l’aide est effectué mensuellement.

Bon à savoir

• L’aide attribuée pourra être d’un montant inférieur aux frais calculés, si vous avez bénéficié d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des 12 mois qui précèdent votre demande.

• L’aide à la mobilité attribuée pour tous les types de prise en charge confondus est plafonnée à 5 000 € par année (sur 12 mois glissants).

QUELS SONT VOS OBLIGATIONS ?

Lorsqu’une aide vous est attribuée, pour recevoir le paiement, vous devez :

• être assidu à votre formation (l’organisme de formation transmet à Pôle emploi un état de votre assiduité) ;
• être toujours inscrit comme demandeur d’emploi ;
• transmettre, le cas échéant, la/les facture(s) à votre nom des frais d’hébergement, au plus tard 60 jours après la fin de votre formation.